Dr Ségolène Charra-Oger, médecin gynécologue-obstétricienne (RPPS 10004404017), Maison Médicale de Serrigny, 23 rue de Serrigny, 21550 Ladoix-Serrigny, est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous.

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L'espace patiente en ligne, accessible aux patientes ayant reçu des identifiants du cabinet, permet de consulter des données de suivi de grossesse et d'échanger des messages avec le cabinet. Ces données relèvent de la catégorie des données de santé, dites « données sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD.

• Données traitées : identité, coordonnées, données de suivi de grossesse (terme, poids, tension), échographies et images associées, comptes-rendus médicaux, rendez-vous, messages échangés avec le cabinet.
• Finalité : exclusivement le suivi médical de la patiente par le cabinet.
• Base légale : les soins de santé, sur le fondement de l'article 9.2.h du RGPD (finalités de médecine préventive, de diagnostic médical, de fourniture de soins).
• Destinataires : uniquement la patiente concernée et le Dr Ségolène Charra-Oger. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à un tiers.

Les données de santé issues d'un suivi médical sont, par défaut et sauf disposition contraire, conservées conformément aux règles applicables aux dossiers médicaux en France (article R.1112-7 du Code de la santé publique), soit en principe 20 ans à compter du dernier passage de la patiente, ce délai pouvant être prolongé dans certains cas prévus par la loi.

L'accès à l'espace patiente est protégé par identifiants personnels, les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, les échanges sont chiffrés (HTTPS), et l'accès aux données de chaque dossier est restreint à la patiente concernée et au médecin par des règles d'accès appliquées côté serveur.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet :

• Par téléphone : 03 80 24 71 48
• Par email : à compléter

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr.